La prime d’activité pour les artisans et commerçants

La nouvelle prime d’activité, qui entre en vigueur au 1er janvier 2016, s’adresse aux salariés modestes mais aussi aux travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain plafond.

Fruit d’une fusion entre la RSA Activité et la prime pour l’emploi, la prime d’activité mise en place par le gouvernement concernera, au 1er janvier 2016, quelque 5,6 millions de français, un public élargi à certains jeunes de moins de 25 ans qui ont un travail mais gagnent peu.
Concrètement, tous ceux qui perçoivent un revenu net mensuel inférieur à 1,3 smic (soit moins de 1 500 euros par mois) sont concernés par cette enveloppe non fiscalisée et redistribuée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Ces deux organismes proposent d’ailleurs un simulateur de droits sur leurs sites internet respectifs, pour permettre à chacun de calculer le montant de ses droits en fonction de sa situation familiale et de ses revenus.
Les travailleurs indépendants, commerçants, artisans et professions libérales, sont également éligibles à la nouvelle prime, sous condition de ressources. C’est leurs chiffres d’affaires qui sera pris en compte pour déterminer leurs droits, avec un plafond fixé à 82 200 euros pour les commerçants, 32 900 euros pour les professions libérales et 32 900 euros pour les artisans.
Le dispositif dispose d’un budget de quatre milliards d’euros, montant à peu près équivalent à celui consacré au RSA activité et à la prime pour l’emploi. Ces aides seront régulièrement actualisées à mesure que la situation du bénéficiaire évoluera, le cas échéant : celui-ci devra déclarer en ligne tous les trois mois le montant de ses revenus.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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