La TVA, première recette pour l’Etat

Instaurée il y a tout juste 60 ans, la Taxe sur la valeur Ajoutée, une invention française reprise par la quasi-totalité des pays européens, rapporte deux fois plus que l’impôt sur le revenu et constitue la première source de recettes pour l’Etat (environ 140 milliards d’euros).

Impôt injuste par excellence, puis qu’il s’applique aux mêmes taux pour tous les français sans distinction de revenus, la Taxe sur la valeur Ajoutée (TVA) est née il y a tout juste soixante ans, en France, sous l’impulsion d’un Inspecteur des Finances proche du gouvernement de l’époque, Maurice Lauré.
Ce dispositif, qui consiste à taxer tous les produits proposés à la consommation en prenant en compte la valeur ajoutée cumulée tout au long de la chaîne de production, a depuis été repris par la quasi-totalité des pays européens mais les taux d’imposition ne sont pas harmonisés à l’échelle de l’UE.

L’Impôt le plus rentable ?

En France, la TVA est divisée en trois taux, dont deux ont été revalorisés en janvier dernier pour financer une partie du Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE). Le taux supérieur est ainsi passé de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7 à 10% et le taux réduit, appliqué sur les produits de première nécessité, a été maintenu à 5,5%. Pour faire simple, si le consommateur subit l’impact de la TVA en bout de chaîne, ce sont les entreprises qui versent le produit de la taxe à l’Etat, résulat de la différence entre la part collectée (sur les ventes) et la part déduite (sur les achats aux fournisseurs).

Les gouvernements ont toujours été prompts à manipuler  la TVA, en raison de sa simplicité et de son caractère « indolore » par rapport à l’Impôt sur le Revenu qui ponctionne directement les ménages. Surtout, la TVA constitue la première source de recette pour l’Etat : jusqu’à 140 milliards d’euros cette année, contre 75 milliards pour l’IR et 36 milliards pour l’Impôt sur les Sociétés.
Pour info, la TVA est montée jusqu’à 23% au début des années 1970 et un taux majoré portant la taxe à 33,33% a été appliquée jusqu’en 1991 sur les produits de luxe.