L’alcool bientôt interdit en entreprise

En vertu d’un décret ministériel, les employeurs qui le souhaitent auront désormais la possibilité d’interdire toute consommation d’alcool dans leur entreprise.

Au chapitre de la consommation d’alcool, c’est une évolution législative importante mais pas une franche révolution qui s’annonce dans les entreprises. La consommation de boissons alcoolisées y était déjà relativement encadrée, « seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré » étant, à ce jour « autorisés sur le lieu de travail » (article R 4228-20 du Code du Travail).

Une jurisprudence introduite par un arrêt du Conseil d’Etat (12 novembre 2012) ne donne même pas raison aux employeurs qui envisagent de bannir totalement l’alcool par l’intermédiaire de leur règlement intérieur, une telle interdiction devant, selon les juges, répondre « à des situations particulières de danger ou de risque », ce qui n’est évidemment pas le cas partout. Dans les entreprises, les pots organisés à l’occasion d’un départ ou des fêtes de fin d’année sont une quasi-institution dont il est difficile d’imaginer qu’ils puissent, un jour, faire l’objet d’une verbalisation policière.

Prévenir les risques d’accident

Pour autant, le gouvernement souhaite faciliter la tâche de ces employeurs soucieux de combattre les excès de certains de leurs salariés. Un décret promulgué par le Ministère du Travail vise ainsi à « donner aux employeurs les moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d’accident ».

Cette mesure tord le cou, en quelque sort, à la jurisprudence et permet désormais aux employeurs d’imposer, dans leur règlement intérieur ou via « une note de service », des limites à la consommation d’alcool lorque celle-ci est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ».
Selon une étude de l’Institut Gustave-Roussy, l’abus d’alcool, « substance psychoactive la plus consommée », est à l’origine de 49 000 décès par an en France, soit environ 134 morts par jour.