Pour rassurer le patronat vent debout devant cette mesure phare de la réforme des retraites de 2013, le premier ministre Manuel Valls a annoncé un train de simplifications propres à alléger la gestion du dispositif.
Le compte-temps pénibilité, qui doit permettre aux salariés exerçant des métiers à risque de partir plus tôt en retraite, va faire l’objet d’une nouvelle simplification, a annoncé le premier ministre Manuel Valls, en réponse au patronat qui réclame depuis des mois un allégement du dispositif qu’il juge « trop complexe ».
Suppression de la fiche individuelle
A une semaine de la conférence sur l’emploi dans les TPE/PME, Matignon souhaite ainsi envoyer un message de confiance aux entreprises et « lever toutes les inquiétudes qui pouvaient exister parmi les employeurs ».
Pour commencer, le compte-temps sera de nouveau reporté de six mois, soit en juillet 2016, alors qu’il devait initialement entrer dans sa pleine application dès 2015. Il faudra donc attendre encore un an avant que certains critères de pénibilité comme le bruit, les vibrations mécaniques, les fortes températures et le transport de charges lourdes donnent des droits supplémentaires aux salariés concernés.
Pour simplifier la tâche des entreprises, le nouveau règlement ne prévoit désormais plus qu’une déclaration annuelle aux caisses de retraite, et supprime l’obligation des fiches individuelles. L’employeur aura, s’il le souhaite, la possibilité « d’appliquer le référentiel de pénibilité » défini au niveau de sa branche professionnelle, sur chaque poste et métier.
Pour le Medef, qui réclame depuis des mois l’abrogation du dispositif, ces mesures de simplification ont beau « apporter des évolutions pour l’applicabilité », elles n’écartent pas « le risque de mise en place de régimes de retraite spéciaux dans le privé et font peser une menace économique pour la compétitivité ».