Démentant une information d’Europe 1 qui annonçait son abandon, des membres du gouvernement affirment que le projet d’une taxe exceptionnelle sur les plus hauts revenus est toujours sur les rails.
Ce matin, Europe 1 annonçait l’abandon définitif du projet de taxe à 75%, défendu par François Hollande pendant sa campagne électorale.
Rappelons que cet impôt, qui devait cibler tous les revenus supérieurs à 75%, a été censuré fin décembre par le Conseil constitutionnel au motif qu’il s’appliquait sur l’individu et non sur le foyer fiscal comme le veut la Loi française. Dans la foulée, le gouvernement avait assuré que le projet serait repensé et réaménager en fonction des remarques formulées par les Sages.
Taux confiscatoire ?
Mais, selon certaines sources, l’Elysée craint que le Conseil ne retoque une nouvelle fois le projet sous prétexte que son taux de 75% serait déclaré « confiscatoire ».
Interrogé ce matin sur Europe 1, le président du Sénat Jean-Pierre Bel a refusé de confirmer l’information de la station qui assurait pourtant s’être appuyée sur une source « en haut lieu », laquelle aurait souligné que les solutions alternatives envisagées pour remplacer la taxe à 75% (nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, prélèvement à la source des entreprises pour les dissuader de verser des salaires trop importants etc…) sont jugées « insatisfaisantes » par l’Elysée.
Le projet suit son cours
Des annonces démenties ce matin par le cabinet du ministre du Budget Jérôme Cahuzac, contacté par Bfmbusiness.com « Il y a encore plusieurs options, les réunions continuent sur le sujet avec Matignon et les services de Pierre Moscovici. Le projet n’est pas du tout abandonné ».
La veille, le ministre de l’Economie en personne avait affirmé sur BFM-RMC que « la taxe à 75 % » serait « réaménagée » dans l’esprit d’une « contribution exceptionnelle ».
Mais de quel montant ?
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