Le Medef demande « zéro charge » sur les contrats d’apprentis

Lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet, le Medef va réclamer la mise en place d’un dispositif « zéro charge » sur les embauches d’apprentis.

La surenchère du Medef n’est pas close. Après avoir obtenu le report du compte-temps pénibilité et des garanties sur une simplification du Code du travail, l’organisation patronale compte mettre sur la table une autre revendication : la suppression totale des charges sur les contrats d’apprentis.

Toutes les contraintes à la loupe

Aujourd’hui, ce type d’embauche en alternance bénéficie déjà de nombreuses aides fiscales : exonération totale ou partielle de charges sociales, sauf celles liées aux accidents du travail et maladie professionnelle. Un employeur qui recrute un apprenti ne paye pas non plus de CSG ni de CRDS pendant la durée totale du contrat.
Dans les entreprises de plus de onze salariés, les contrats d’apprentis restent toutefois assujettis à la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie, la contribution au FNAL (Fonds national d’aide au logement), l’ assurance-chômage, les AGS (Régime de Garantie des salaires), la retraite complémentaires et la taxe transport.

Dans son entretien accordé au journal économique Les Echos, le premier ministre Manuel Valls, qui souhaite faire passer le nombre d’apprentis de 415 à 500 000 en 2017, a promis d’étudier « toutes les contraintes lors de la conférence sociale » et de « réexaminer, s’il le faut les dispositifs d’aides à condition que les entreprises s’engagent sur des objectifs chiffrés», conformément aux règles établies par le pacte de Responsabilité.