Le Sénat souhaite tirer un bilan de la Loi Maillié qui instaure depuis 2009 la possibilité, sur dérogation, de travailler le dimanche. Du côté communiste, on souhaite renforcer les droits des salariés en la matière.
La nouvelle majorité de gauche du Sénat veut prouver qu’elle a du poids : la révision de la Loi Maillié pourrait constituer un bon test.
Une proposition de loi, déposée par les sénateurs communistes et débattue en séance le 17 octobre, vise à en arrondir les angles.
Rappelons que la Loi Maillié, promulguée en 2009, autorise sous certaines conditions les magasins à ouvrir le dimanche. Les dérogations sont délivrées en fonction de l’appartenance de l’enseigne demandeuse à l’une des deux zones géographiques habilitées de par la loi à faire travailler ses salariés le dimanche.
Les zones dites « touristiques et thermales » dans lesquelles le travail du dimanche est de droit sans doublement du salaire, ni repos compensateur
Les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) situés dans les « unités urbaines de plus d’un million d’habitants » comme Paris, Aix-Marseille et Lille.
La proposition communiste vise à restreindre de façon drastique les dérogations en limitant les ouvertures aux magasins à seule vocation touristique et en renforçant le volontariat sur la base d’un accord écrit passé entre le salarié et son employeur.
Selon un rapport du comité parlementaire chargé de la veiller au respect du repos dominical, « trop d’employeurs ont imposé une décision unilatérale » et lorsque des accords ont été passés, certains ne garantissaient pas totalement le volontariat des salariés.
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