Réforme sur le travail le dimanche: le débat se poursuit

Suite à d’âpres discussions sur le travail dominical et à des cas d’école bien ciblés, le gouvernement français a souhaité revenir sur le sujet pour harmoniser au niveau territoriales des initiatives locales, souvent mal perçues par les petits commerces. Focus sur un sujet débattu demain à l’Assemblée.

Le Ministre du Travail Xavier Bertrand a dessiné les contours d’une nouvelle législation sur le travail dominical: élargissement des zones profitant de ces mesures, base du volontariat, doublement de la rémunération en cas de travail le dimanche ont été retenus pour principaux thèmes. La légalisation du travail le dimanche dans certaines limites remplacerait donc l’interdiction de travailler le dimanche, sauf dérogations. Pour l’heure, les débats vont bon train entre ceux qui accusent une atteinte aux libertés des travailleurs et ceux qui voient en cette nouvelle loi, une libéralisation légale de pratiques déjà existantes (Les prefets ont aujourd’hui le droit d’autoriser les commerces à ouvrir le dimanche sur simple demande effectuée dans les délais impartis).

Du côté de nos voisins européens, la discrétion est de rigueur et si le sujet du travail le dimanche a disparu du droit européen depuis 2003, il est laissé à l’appréciation de chaque pays d’en définir les règles et les modalités d’exécution.
Ainsi, certains pays ont opté pour une libéralisation totale du travail de dimanche, tels la Suède, la République Tchèque ou encore la Hongrie. D’autres, comme la Grande-Bretagne ou l’Espagne donnent le droit aux magasins d’ouvrir le dimanche seulement si leur surface ne dépasse pas 300m².

2. Efficacité d’une telle loi?

Les plus réfractaires au travail le dimanche l’interdisent ou le limitent sous réserves de quelques dérogations.
C’est le cas de l’Italie, de la Belgique, des Pays-Bas, de la Norvège, de l’Allemagne ou de l’Autriche; le Luxembourg, lui, n’autorisant ses salariés à ne travailler que les dimanche matin.

La France, elle reste dans la moyenne européenne en pratique avec un taux de travailleurs le dimanche atteignant les 13,6%. La question sur l’efficacité d’une législation nouvelle en la matière se pose chez les partisans comme chez les détracteurs du travail dominical. De même que plusieurs théories s’opposent quant aux conséquences économiques du travail le dimanche. Certains y voient un gain de productivité, d’autres la création ou la disparition de nombreux emplois ou l’accroissement de la concurrence…

Affaire à suivre donc…