Les entreprises devront obligatoirement féminiser leurs conseils d’administration

Un nouveau texte de loi prévoit de porter au moins à 40% le taux de présence des femmes dans les conseils d’administration des entreprises.

Les sénateurs viennent d’adopter une loi qui instaure des quotas de parités auxquels devront se conformer les grandes entreprises d’au moins 500 salariés et/ou cotées en bourse, dans un délai de six ans.
Ce texte vise ainsi à porter la parité hommes-femmes à une proportion minimale de 40/60% dans les conseils d’administration.
C’est en tout cas l’objet du quota progressif mis en place par le texte qui prévoit un premier palier fixé à 20% dans les 18 mois qui suivront la promulgation de la loi (soit environ à mi-2012).
Il fixe aussi une première obligation à court terme : les entreprises dont le CA ne comprend actuellement aucune femme devront en nommer au moins une dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
A défaut, toute nomination faisant obstacle à ce principe établi par cette loi pourra être annulé.

Une autre sanction pourrait aussi se traduire par la suspension temporaire des jetons de présence.

Post author

Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

Laisser une réponse