L’Assemblée nationale vient d’adopter le principe d’une majoration exceptionnelle de l’Impôt sur les sociétés. Mais toutes les entreprises ne seront pas frappées de la même façon.
Une hausse temporaire de l’Impôt sur les sociétés (IS) était inscrite dans le second plan de rigueur annoncé début novembre par le premier ministre François Fillon.
Les députés de l’Assemblée nationale viennent d’adopter cette proposition visant à créer quelque 1,1 milliard d’euros de recettes supplémentaires dans les caisses de l’Etat d’ici à fin 2013.
Concrètement, cette majoration du taux d’imposition de 5% (610 000 euros), prévue sur une période de deux ans, ne s’appliquera qu’aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.
Rappelons qu’aujourd’hui, l’IS est calculé à partir du montant des bénéfices engrangés sur une année. Jusqu’à 38 120 euros, le taux de l’impôt est fixé à 15 %. Au-delà de 38 120 euros, il monte à 33, 33%.
D’autres mesures fiscales ont été adoptées par les députés ce vendredi : la hausse de 19 à 24% du taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts, et un renforcement de la taxation des retraites chapeau supérieures à 24 000 €.
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