Les entreprises se partagent les plus grosses niches fiscales

Parmi les niches fiscales du système français, la plus coûteuse en 2014 sera celle dont profiteront les entreprises à travers le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE).

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ? Un dispositif qui, moyennant certains critères à respecter, permet à un particulier ou une entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt (sur les revenus ou sur les bénéfices).
La niche fiscale la plus coûteuse actuellement en vigueur en France a été créée par le gouvernement socialiste : il s’agit du fameux CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi), un outil qui devait se substituer à la TVA sociale mort-née de Nicolas Sarkozy. En 2014, son montant devrait s’élever  à 9,76 milliards d’euros. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (grands groupes compris), y ont accès. Il leur donne droit à une réduction d’impôt calculée sur la base de la masse salariale, ce qui, au final, doit correspondre à une baisse équivalente de charges (jusqu’à -6% en 2014).

L’année prochaine, le CICE dépassera donc le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) accordé aux entreprises qui engagent des investissements R&D. Montant : 5,8 milliards.
Viennent ensuite les taux réduits de TVA appliqué sur les travaux de rénovation (3,89 milliards), le secteur de la restauration (3,89 milliards) et les chantiers dans les logements sociaux (1,35 milliard). Des montants qui devraient baisser l’an prochain en raison de la hausse du taux intermédiaire de TVA de 7% à 10% (pour financer le CICE). Là encore, les principales bénéficiaires de ces dispositifs restent les entreprises même si, en bout de chaîne, le consommateur est censé profiter de prix moins chers.

Les retraités bénéficient toujours d’un abattement de 10% sur leurs pensions (3,6 milliards d’euros) et les particuliers qui emploient une assistante maternelle bénéficient d’une baisse d’impôt, de même que les inactifs qui embauchent un salarié à domicile.
Enfin, la taxe réduite sur la distribution de gazole coûte environ 1,66 milliards d’euros.