Les montants des niches fiscales en baisse

Le montant des exonérations d’impôt via les niches fiscales devrait être réduit de 2 milliards d’euros cette année, indique le journal économique Les Echos. Une nouvelle source d’économies pour l’Etat.

Quand un gouvernement annonce qu’il veut baisser les niches fiscales, c’est une manière détournée de dire qu’il va augmenter les impôts. L’expression désigne ces dérogations accordées à certaines catégories de contribuables (entreprises, investisseurs, familles nombreuses, retraités) qui, en raison de leur situation particulière ou leur comportement dans la société, bénéficient d’une baisse fiscale, souvent en contrepartie de quelque chose (investissements dans la recherche et l’innovation, ou encore dans une zone en difficultés…).

Plutôt que de relever directement les tranches d’imposition de l’IR ou le taux de l’Impôt sur les sociétés, les gouvernements ont, ces dernières années, procédé sournoisement en gelant les barèmes ou en rabotant les niches fiscales.

Impact du CICE

Ces dernières, qui représentaient un manque-à-gagner de 72 milliards d’euros en 2013, devraient passer à 70,2 milliards cette année, soit une baisse de 2,5%, indique le journal économique Les Echos.
Toutefois, et c’est loin d’être un détail, le coût du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) accordé aux entreprises, n’entre pas dans ce décompte. Le dispositif représente une somme globale de 20 milliards d’euros versés sous forme de diminuation d’impôt et de baisses des charges patronales. Son impact pourrait, selon certaines estimations, faire grimper la facture des niches fiscales de 70 à 80 milliards d’euros cette année.

Véritable gruyère, le système fiscal comporte quelque 460 « niches » dont les principales (30 milliards d’euros) passent des TVA réduites, des abattements, notamment sur le montant des pensions de retraite (10%) ou encore des crédits d’impôts appliqués dans certains les secteurs jugés « porteurs », comme l’emploi à domicile.

dans ses lettres de cadrage budgétaire, le premier minuistre Manuel Valls a fixé un objectif visant à réduire ces niches fiscales « d’environ 2 milliards d’euros en 2015 par rapport à leur évolution spontanée« .