Les nouveaux emplois bientôt exonérés de charges ?

C’est la proposition qu’a faite dimanche Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée nationale : tous les emplois créés dans le cadre du pacte de Responsabilité seraient totalement exonérés de cotisations sociales pendant trois ans.

Alors que les partenaires négocient toujours des contreparties aux baisses de charges (30 milliards d’euros) accordées aux entreprises via le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) et le Pacte de Responsabilité, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale Bruno Le Roux a proposé la mise en place d’une « mesure visible par les français et les employeurs » : il s’agirait d’exonérer totalement de cotisation sociales tous les emplois créés pendant trois ans, instaurant de la sorte le principe de « conditionnalité » prôné par les syndicats (la CGT, la CFDT, la FSU et UNSA ont récemment signé un accord en ce sens).

Donner de la visibilité aux chefs d’entreprise

Pour Bruno Le Roux, cette disposition devra surtout cibler les PME : « à partir du moment où nous nous mettons d’accord sur leurs masses salariales, avec nos directions de l’emploi, il faudrait parvenir à mettre en place une exonération totale de charge sur tous les recrutements supplémentaires » a-t-il expliqué lors de l’émission « Internationales » (RFI, TV5 Monde, Le Monde), soulignant que ce « serait un bon signal ».

Cette mesure serait valable pendant trois ans sur tous les nouveaux emplois (quel que soit le contrat utilisé ? CDD, CDI…) afin de donner de la visibilité aux entreprises : « Trois ans, c’est un horizon long pour les employeurs » a expliqué Bruno le Roux, précisant que cette idée « ne se substitue pas au Pacte de responsabilité » mais s’inscrit au contraire dans sa logique, et qu’elle aurait le mériter d’apporter « au débat politique un élément très clair ».