Les particularités de l’entreprise individuelle

A l’inverse des Sociétés à Responsabilité Limitée ou les Sociétés Anonymes qui naissent d’une association ou d’un actionnariat, l’entreprise individuelle n’a qu’un seul propriétaire / dirigeant. C’est un statut, intéressant pour les petites structures, telles que l’artisanat ou les petits commerces. Il est avantageux au niveau de la création et de la croissance, mais possède plusieurs contraintes.

L’entreprise individuelle doit faire face à plusieurs contraintes. Juridiquement, il n’y a pas de  distinction entre les biens privés de l’entrepreneur et les biens propres à son activité. Si les associés des autres structures n’engagent leur responsabilité qu’à concurrence de leurs apports, l’entrepreneur expose ses biens à un risque. En cas de dettes impayées, on peut saisir son patrimoine personnel. Seul recours, souscrire une assurance professionnelle et séparer ses propres biens de ceux de son conjoint dans le cadre de la communauté des biens. Autre obstacle, l’entrepreneur ne jouit pas du régime habituel de la sécurité sociale. Il suit le régime des activités industrielles et marchandes pour sa retraite et s’en tient au régime réservé aux travailleurs autonomes en cas de maladie. Enfin, le taux d’imposition utilisé par l’administration est choisi en fonction du montant global des revenus ainsi que de la situation de famille. Cela limite les perspectives d’investissements au niveau des infrastructures, des outils de production ou même des fournitures. En outre, l’absence de partenariat et l’incrédibilité auprès des banques sont des freins à la croissance.

2. Les avantages

Cependant les régimes fiscaux et sociaux accordés aux micro-entreprises sont intéressants. Les obligations fiscales sont moindres au niveau de la comptabilité et de la TVA. De plus, le taux d’imposition est relativement abordable. Le bénéfice réalisé par l’entreprise détermine la base imposable, elle est calculée soit de manière forfaitaire en déduisant sur le chiffre d’affaires (régime du forfait ou de la micro-entreprise), soit par l’entreprise elle-même qui enregistre les recettes et les dépenses réelles effectuées (régime réel). Enfin, à la différence du statut d’auto-entrepreneur, l’entreprise individuelle est composée d’un entrepreneur mais il peut embaucher des salariés. C’est ce qui fait que cette structure est encore très prisée. De plus, les formalités  de création sont de plus en plus simplifiées, notamment pour encourager les jeunes à monter leur propre affaire.

3. Bien pour débuter

Le statut d’une entreprise individuelle se limite pourtant à certains types d’activité et aux entreprises de petite taille : les commerces, incluant toutes les activités marchandes, les professions libérales, telles que les médecines libres ou les pharmacies, et l’artisanat. Si on pèse le poids des avantages et des contraintes de l’entreprise individuelle, c’est le statut idéal pour débuter une affaire. Cependant, si on veut élargir ses activités, le mieux est de modifier la structure et monter une société en s’associant à d’autres personnes. Cela permet un essor plus rapide et ouvre des perspectives intéressantes pour se diriger vers de plus gros clients et surtout vers les banques.