Les stages en entreprise seront limités à six mois

La ministre de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso a proposé à série de mesures pour encadrer les stages en entreprise et en limiter le recours abusif.

Deux ans après Loi Cherpion sur la sécurisation des parcours professionnels, adoptée par l’ancienne majorité parlementaire UMP, la nouvelle ministre de l’enseignement supérieur Geneviève Fioraso souhaite finir et compléter le chantier.
Elle reproche notamment à son prédécesseur de ne pas avoir fait promulguer les décrets nécessaires à l’application de certains des mesures contenues dans la Loi Cherpion, comme la limitation à six mois de la durée des stages en entreprise.

Eviter les emplois déguisés en entreprise

Ce texte s’attaquait également aux stages dits de de « complaisance » consistant à confier à un jeune non salarié « l’exécution d’une tâche régulière qui correspond à un poste de travail permanent dans l’entreprise ».
Pour éviter les abus, tentants en période de crise, Geneviève Fioraso souhaite limiter, voire interdire, les stages en dehors des cursus de formation, et bloquer leur durée à six mois. Elle dénonce les pratiques constatées dans certains secteurs « comme la publicité, qui compte entre 10 et 15% de stagiaires. Ce n’est pas normal » a-t-elle souligné dans un entretien accordé à Libération.

Des stages dès le premier cycle de formation

Pour faire appliquer la limitation de la durée des stages, la ministre de l’Enseignement supérieur promet de faire « publier les décrets nécessaires ».

Geneviève Fioraso souhaite également développer les stages « plus tôt » dans le cursus, « dès la licence », la majorité des stages étant aujourd’hui proposée aux étudiants en phase finale de formation.

Rappelons que l’indemnisation mensuelle du stagiaire, obligatoire dès lors qu’il réalise une mission de deux mois consécutifs au sein de l’entreprise,  est fixée à 30% du Smic, soit 417, 09 €  (hors frais de transport et restauration) depuis juillet 2010. Au-delà de ce montant minimal légal, l’entreprise doit payer des charges et déclarer le stagiaire à l’Urssaf.