Un député PS va déposer un amendement dans la réforme des retraites afin que les stages en entreprise soient pris en compte dans le calcul des trimestres.
Ce n’était pas prévu dans le projet initial de la réforme des retraites : les stages en entreprise pourraient entrer dans le décompte des trimestres de cotisations.
C’est un député PS Christian Paul qui a introduit un amendement en ce sens dans le texte de loi examiné depuis le 7 octobre au Parlement.
Concrètement, le dispositif prévoit une prise en compte des stages d’au moins trois mois dans le calcul des trimestres permettant de déterminer le niveau des pensions de retraite.
Cela suppose évidemment que la rémunération de ces stages soit soumise à cotisations : celles-ci s’élèveront à 25 euros par mois pendant un an ou 12,50 € par mois pendant deux ans (soit 300 euros au total), précise l’amendement signé par une quarantaine de députés.
Début octobre, le ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine avait déclaré que le gouvernement soutiendrait une telle mesure. Il ne fait donc presque aucun doute que la majorité socialiste adopte l’amendement de Christian Paul.
« Il ne peut pas y avoir de validation sans cotisation car il n’est pas question de pouvoir valider sans limite et sans contrainte les périodes de stage » avait précisé la ministre.
Rappelons que, depuis 2009, les stages d’une durée supérieure à deux mois doivent obligatoirement être rémunérés par l’employeur à hauteur de 436 euros par mois. Il s’agit d’une gratification minimale, non pas d’un salaire. Jusqu’à aujourd’hui, cette somme, exonérée de cotisations sociales, ne donnait droit à aucun trimestre.
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