Lors de son grands discours de politique générale, Manuel Valls a annoncé une baisse progressive de l’Impôt sur les Sociétés qui passera à 28% en 2020.
Le patronat, qui souhaitait une baisse immédiate du taux maximal de l’Impôt sur les Sociétés, en seront pour leurs frais. Lors de son discours de politique générale, le nouveau premier ministre Manuel Valls a égrainé les points forts du Pacte de Responsabilité : il a bien annoncé une baisse de l’IS mais elle sera échelonnée sur une longue période pour atteindre 28% (contre 33,3% aujourd’hui) à l’horizon…2020.
La C3S supprimée en trois ans
Dans ses conclusions, le groupe de réflexion chargée de plancher sur la question avait préconisé une baisse « massive » de cette contribution de manière à ce que son taux d’imposition descende au niveau de la moyenne européenne, soit environ 25%. Rappelons que l’équivalent allemand de l’IS français s’applique à hauteur de 29,5% : il est composé d’un taux de base de 15,5% auquel s’ajoute une taxe de solidarité de 5,5% et une taxe commerciale définie au niveau des communes.
En France, l’Impôt sur les Sociétés frappe toutes les entreprises qui réalisent des bénéfices supérieurs à 38 000 euros. Depuis 2011, les entreprises qui réalisent plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires payent une taxe additionnelle de 10%. Cette surtaxe sera « annulée en 2016 » a annoncé Manuel Valls.
Quant à la contribution sociale de Solidarité, la fameuse C3S dont s’acquittent les entreprises qui enregistrent un résultat supérieur à 760 000 euros, elle sera « supprimée en trois ans », dégageant « 6 millions de marges supplémentaires pour les entreprises » a souligné Manuel Valls.
Creation-entreprise.fr - Tous droits reservés © 2016 -