Destinée à relancer la compétitivité des entreprises, la Loi Macron est un vide-grenier où sont remisés tous azimuts des mesures visant à assouplir le travail dominical, réformer les prud’hommes, développer l’épargne salariale ou…raccourcir les délais d’examen au permis de conduire.
La Loi Macron va-t-elle changer la vie des entreprises ? A vous de juger.
Travail du dimanche
Il restera à la discrétion du maire, douze fois par an (contre cinq auparavant) sauf dans les périmètres de consommation préalablement définis par la Loi Maillé et les nouvelles de Tourisme International (ZTI) où l’ouverture dominicale s’effectuera de droit pour les entreprises concernées. Ça sera le cas notamment boulevard Haussmann à Paris. Dans les gares, les enseignes auront la possibilité d’ouvrir au-delà de 21 heures.
Les Prud’hommes
Une procédure accélérée est mise en place devant un bureau restreint composé de deux conseillers afin de faire aboutir plus rapidement (trois mois) les litiges portant sur des licenciements. Le montant des indemnités pour les licenciements jugés « sans cause réelle et sérieuse » sera fixé en fonction d’un barème obligatoire. Un plafonnement destiné à permettre aux chefs d’entreprise de mesurer, dès l’embauche, le risque lié à une éventuelle rupture du contrat de travail.
Epargne salariale
Afin de développer ce type de dispositifs dans les petites entreprises, la cotisation patronale est abaissée de 20% à 8% pendant six ans pour les employeurs qui signeront pour la première fois un accord d’intéressement ou de participation. Les fonds collectés seront, par défaut, placés sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Epargne Interentreprise (PEI).
Tribunaux de commerce
Des tribunaux spécialisés sont mis en place pour examiner les affaires concernant les grandes entreprises comptant plus de 250 salariés. Sous ce seuil, les tribunaux de commerce départementaux restent compétents.
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