Pacte de Responsabilité : des baisses d’impôt reportées ?

Pour mettre la pression sur le patronat, le gouvernement agite la menace d’une révision du Pacte de Responsabilité qui se traduirait par des reports de certaines baisses d’impôt.

Rien n’a été officiellement annoncé, mais le bruit commence à courir entre les couloirs du Palais Bourbon, ceux de l’Elysée et les étages du 55 avenue de Bosquet, siège du Medef. Lors d’une rencontre avec l’Association des Journalistes économiques et financiers, le ministre du Budget Christian Eckert a lâché une petite bombe qui risque de déflagrer dans l’ensemble du camp patronal. C’est à propos du Pacte de Responsabilité, dont le gouvernement envisage de revoir le calendrier jusqu’en 2017. Cette décision relèverait davantage d’une stratégie politique, que d’enjeux  strictement budgétaires, même si le dispositif coûte cher (40 milliards d’euros distribués sous forme de baisses fiscales, compensées en partie par un relèvement des taux de TVA).

Report des baisse de C3S ?

Mardi, Christian Eckert a annoncé que les baisses d’impôt planifiées sur 2016 et 2017 vont être « discutées avec les partenaires sociaux », une manière habile de faire savoir à Pierre Gattaz (Medef) que rien n’est acquis, puisqu’un tiers des réductions fiscales programmées dans le Pacte ne sont pas encore passées au vote. Dans ce paquet de 13 milliards d’euros, il y a la baisse des cotisations patronales sur les salaires de +1,6 Smic, les ristournes de C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés) et les crédits d’impôt sur l’IS (Impôt sur les Sociétés).

Ce coup de frein viendrait de la gauche de la gauche, qui monte en pression depuis la déroute des élections départementales, dans le sillage de Martine Aubry qui a toujours mis en cause les baisses d’impôt sans contrepartie. Annoncées mercredi dernier, les mesures destinées à stimuler l’investissement serait une réponse à la maire de Lille. danbs la foulée, manuel Valls a raffermit son ton en reprochant au patronat de faire traîner les négociations de branches pour fixer des objectifs en termes de créations d’emplois.

De son côté, Pierre Gattaz enrage : « Si la parole est remise en cause, il n’y a plus de crédibilité, il n’y a plus de confiance » aurait lâché le président du Medef (source : JDD).  et d’ajouter : « Ce serait plus grave qu’une simple provocation à l’égard du Medef, ce serait renier les engagements du pays devant Bruxelles. Si le gouvernement touche à la trajectoire du Pacte, tout est ruiné. On attendra 2017… ».