Pacte de Responsabilité : premier échec des négociations

Le projet d’accord présenté par le patronat ne propose pas d’objectifs chiffrés de créations d’emplois en échange de la baisse des charges. Les syndicats annoncent qu’ils ne signeront pas.

C’était attendu : la première salve de négociations visant à définir les modalités d’application du Pacte de Responsabilité promis par François Hollande aux entreprises, a accouché d’une souris. Depuis le départ, le débat achoppe sur la question des contreparties que les syndicats souhaitent imposer aux employeurs en échange de la baisse des charges promise à hauteur de 30 milliards d’euros. Ces conditions doivent porter sur des objectifs de créations d’emploi dont la CFDT, favorable à l’esprit du pacte, souhaite qu’ils soient « chiffrés et mesurables ».

De leur côté, la CGT et FO campent sur leurs positions et se disent opposés à la philosophie générale du plan qu’elles interprètent comme un nouveau cadeau fiscal aux entreprises dont les effets sur les embauches seront, à leurs yeux, nuls.

Dans leur projet d’accord, qui doit faire l’objet d’une ultime discussion ce mercredi entre les partenaires sociaux, le Medef, la CGPME et l’UPA refusent de s’engager sur des contreparties précises, mais sur « des ambitions en termes de qualité d’emploi et d’investissement » qu’ils souhaitent définir « au niveau des branches professionnelles ».

La CFTC dénonce une provocation

Le texte précise que des « objectifs quantifiables » pourront être fixés, une fois seulement que les « modalités de mise en œuvre de la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux seront clairement définies ». Pour cela, le patronat souhaite s’en remettre aux décisions qui découleront de la grande concertation sur le financement de la Protection sociale, prévue en mars 2014.

Ces discussions doivent permettre de dégager des nouvelles pistes de financement de la branche Famille, alors que la totalité des cotisations familiales (30 milliards d’euros environ) seront délestées de la charge des entreprises à l’horizon 2017.

Pour la CFDT, le compte n’y est pas. La négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq déplore le « peu d’engagements » du patronat et « l’absence d’objectifs chiffrés ». elle annonce d’ores-et-déjà qu’elle fera des « contre-propositions ».

De son côté, la CFE-CGC dénonce « une imposture », et va même jusqu’à qualifier le projet patronal de « provocation » : « C’est un pacte de dupes, en l’état, on ne signera pas ».

Même son de cloche à la CFTC, et plus encore dans les rangs de la CGT et FO, opposés dans toutes leurs fibres aux mesures du pacte de Responsabilité. Ces deux derniers syndicats comptent d’ailleurs le crier haut et fort à l’occasion  d’une grande manifestation programmée le 18 mars.