Pacte de Responsabilité : Vers un financement par la CSG ?

Le Haut Conseil de Financement de la protection Sociale propose la mise en progressivité de CSG pour financer une partie du Pacte de Responsabilité, et de cibler les baisses de charges sur les bas salaires. Tel quel, le dispositif pourrait créer 300 000 emplois en cinq ans.

On est bien en-dessous du « million d’emplois » évoqué par le Medef, et encore plus loin des 1,6 millions d’embauches qu’Arnaud Montebourg, ministre de l’Industrie, souhaite imposer aux entreprises : selon le Haut Conseil de Financement de la protection Sociale, le Pacte de Responsabilité permettrait la « création de 300 000 nouveaux postes en cinq ans ». A condition que la baisse des charges promise (30 milliards d’euros avec le transfert intégral des cotisations familiales) ne soit pas uniforme mais concentrée sur les bas salaires.

Avec une telle formule, le nombre d’emplois créés à cinq ans pourrait « être majoré de 160 000 » et « passer à environ 300.000 si l’on ne tient pas compte du nécessaire financement de cet allègement ».

Progressivité de la CSG ?

Justement, pour financer cet effort, le gouvernement compte dégager 50 milliards d’euros d’économies pour compléter les six milliards d’euros de recettes générées par la hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014. Mais les pistes restent, pour l’heure très floues, et beaucoup d’analystes considèrent qu’il sera difficile à l’Etat d’éviter une nouvelle hausse d’impôt.

Si un nouveau tour de vis sur la TVA semble exclu, l’hypothèse d’un ajustement de la CSG demeure plausible. Le Haut Conseil a son avis sur la question et préconise une CSG « progressive » dont le taux serait modulé en fonction des revenus. Aujourd’hui, cette contribution créée par Michel Rocard en 1990, frappe toutes les sources de revenus, travail et capital, au taux fixe de 7,5%.

Le Haut Conseil de Financement de la protection Sociale propose également de remmettre en caise tout ou une partie de la déductibilité de la CSG de l’impôt sur le revenu (aujourd’hui, 5,1 points sur 7,5 sont déduits de la feuille d’impôt).