Pénibilité : le taux d’incapacité réduit à 10%

Alors que l’examen de réforme des retraites bat son plein au parlement, le président Nicolas Sarkozy est sorti de sa réserve pour formuler de nouvelles propositions. L’une d’elle porte sur la pénibilité dont le chef de l’Etat souhaite qu’elle soit prise en compte à partir de 10% d’incapacité.

« Attentif » aux revendications exprimées par les citoyens dans la rue, mais « ferme » sur le report de l’âge légal à 62 ans, le président Sarkozy a émis de nouvelles propositions visant à assouplir certains des dispositifs compris dans la réforme des retraites actuellement discutée au parlement.
Le chef de l’Etat a notamment évoqué la question de la pénibilité, véritable serpent de mer depuis la loi Fillon de 2003, mais aussi le dispositif « carrières longues » qui autorise les personnes ayant débuté leur carrière professionnelle pendant leur minorité (14, 15 et 16 ans) à faire valoir leurs droits à la retraite avant d’avoir atteint l’âge légal.
Sur le nouveau droit à la pénibilité, Sarkozy a consenti une réduction du seuil d’incapacité de 20 à 10% afin d’en ouvrir plus largement l’accès aux salariés les plus exposés.

Ceux dont l’incapacité sera reconnue à un taux minimal de 10% pourront partir à la retraite dès l’âge de 60 ans. Ce dispositif prendra également en compte les agriculteurs.
Parallèlement, afin de mieux quantifier et cibler juridiquement la pénibilité au travail,  le chef de l’Etat souhaite la création d’un « comité scientifique » afin de « progresser rapidement dans notre connaissance des effets de certains facteurs de pénibilité à impact dit différé », et encourager les « branches professionnelles ou des entreprises s’engagent dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement de la fin de leur carrière, qu’il s’agisse de temps partiel ou d’actions de tutorat ».
Enfin, le dispositif « carrières longues » pourraient aussi être élargies aux personnes ayant commencé à travailler à 17 ans.
Toutes ces concessions pourraient coûter 1 milliard d’euros, selon le Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique Georges Tron.