Un article du projet de loi sur la transparence de la vie économique autoriserait Pôle Emploi à contrôler la situation des chômeurs en puisant des informations auprès de leurs banques ou de leurs opérateurs téléphoniques.
Voila un article qui va heurter les sensibilités. Inclus dans le projet de loi sur la transparence de la vie économique, il prévoit d’accorder un nouveau droit un Pôle Emploi pour renforcer sa politique de lutte contre les fraudeurs. La mesure, qui autorise l’administration à obtenir des informations auprès d’organismes tiers, n’est pas une nouveauté en soi : le fisc a déjà recours à ces informations pour clarifier la situation des contribuables soupçonnés de truquer la réalité de leurs revenus imposables. Mais là, elle vise un public réputé sensible : les chômeurs.
Les 135 agents chargés de la lutte contre la fraude auront, en vertu de ces nouvelles règles, contacter un «certain nombre d’organismes ou d’entreprises tiers, comme les fournisseurs d’énergies, les banques ou les opérateursen téléphonie et/ou fournisseurs d’accès à Internet» afin de procéder à des vérification sur tels ou tels dossiers jugés suspects. les professionnels ainsi sollicité par Pôle Emploi ne pourront pas faire jouer le secret professionnel, et auront un obligation de réponse.
La direction générale de Pôle tente de rassurer en soulignant qu’il «s’agit simplement d’avoir un instrument supplémentaire nous permettant de consolider les dossiers de fraudes» (source : Le Figaro). Elle assure que ce nouveau droit ne sera pas utilisé « dans le cadre du contrôle de la recherche d’emploi où dans l’identification d’indus ».
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