Quel droit au chômage pour un créateur d’entreprise ?

Indépendamment de l’ARE (Aide au retour à l’Emploi) et de l’Arce (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) réservées aux anciens salariés, les dirigeants d’entreprise qui cessent leur activité pour des motifs économiques peuvent prétendre à un revenu de remplacement : l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

Beaucoup de créateurs d’entreprise sont d’anciens salariés, désireux de créer leur propre activité après une démission, une rupture conventionnelle ou un licenciement. Dans les trois cas, une allocation chômage leur est versée, pour une durée qui reste proportionnelle à leurs droits (l’âge de l’assuré est l’un des critères retenus, mais il y en à d’autres). Certains perçoivent l’ARE (Aide au retour à l’Emploi) le temps de trouver un nouveau poste ou lancer une activité indépendante, d’autres sollicitent l’Arce pour financer un projet de création d’entreprise : dans ce dernier cas, leur allocation leur est versée en bloc sous forme de capital, enveloppe dont ils se servent directement pour démarrer et/ou reprendre un business.

Un allocation pour les travailleurs indépendants

Au-delà de ce cas de figure dont l’Etat parle beaucoup pour encourager la création d’entreprise, qu’advient-il aux dirigeants confrontés à un échec économique qui se solde par la liquidation de leur activité ? Nombreux sont ceux à n’avoir (parfois) jamais occupé un poste de de salarié, ou l’avoir quitté depuis longtemps, au point de ne disposer d’aucun droit à l’assurance chômage classique.

C’est précisément pour répondre à ce type de situation qu’a été créée l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Versée par France Travail, elle constitue un filet de sécurité destiné aux travailleurs non salariés dont l’activité cesse de manière involontaire et définitive. Son accès ne nécessite pas de cotisation supplémentaire spécifique, mais reste soumis à plusieurs conditions.

L’ATI peut notamment être accordée après une liquidation judiciaire, lorsque le dirigeant est remplacé dans le cadre d’un plan de redressement ou lorsque l’activité est devenue économiquement non viable. Dans ce dernier cas, le travailleur indépendant doit justifier d’une baisse d’au moins 30 % de ses revenus, attestée par un tiers de confiance, comme un expert-comptable ou une chambre consulaire.

Quel montant en cas d’arrêt d’activité ?

Le demandeur doit également avoir exercé son activité pendant au moins deux ans sans interruption dans la même entreprise. Il doit par ailleurs avoir perçu au moins 10 000 € de revenus non salariés au cours de l’une des deux années civiles précédant la cessation d’activité. Des justificatifs permettent à France Travail de vérifier la situation du demandeur, par exemple un extrait Kbis pour un dirigeant de société ou une attestation d’immatriculation pour un entrepreneur individuel.

Le montant de l’ATI dépend des revenus tirés de l’activité au cours des deux années précédant sa cessation. Il est toutefois encadré entre 19,73 € et 26,30 € par jour, soit environ 600 à 800 € par mois. L’allocation est versée pendant 182 jours au maximum, soit environ six mois, sans différé ni délai d’attente.

Enfin, l’ATI ne se cumule pas avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Lorsqu’un ancien travailleur indépendant dispose encore de droits au chômage salarié, France Travail peut, dans certaines situations, lui proposer de choisir entre les deux dispositifs.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).