RSI : les changements à venir

Le premier ministre Manuel Valls reçoit aujourd’hui les conclusions de deux députés PS chargés de trouver des mesures pour améliorer le fonctionnement du Régime social des Indépendants (RSI).

Le RSI va mal. En mars dernier, 10 000 assurés, gérants de petites entreprises pour la plupart, étaient descendus dans la rue pour dénoncer un service défaillant, et un système de cotisations qu’ils jugent abusifs.
Dans la foulée, la ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine avait annoncé la création d’une mission parlementaire pour trouver des pistes de réforme aptes à améliorer le fonctionnement du régime. Déjà, une modification doit être mise en œuvre cette année réduisant de deux à un an le décalage fixé dans le mode de calcul des cotisations sociales par rapport au chiffre d’affaires antérieur.

Des médiateurs partout en France

Dans leur rapport, les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ne préconisent pas une fusion du RSI avec le régime général de sécurité sociale, comme l’avait, un temps, évoqué le premier ministre Manuel Valls. Plusieurs mesures visent à réformer l’appel à cotisations et leur recouvrement, en renforçant notamment les échanges avec l’Urssaf. Le rapport propose que les deux organismes ne se renvoient plus la balle et traitent indifféremment les dossiers, dès lors qu’ils « les reçoivent en premier ».

Enormément d’assurés se plaignent des carences du service téléphonique : le système, assuré aujourd’hui par un sous-traitant extérieur, devrait dans les prochains mois être de nouveau géré en interne. Un nouvel équipement permettra un traçage des appels entrants, et des retours automatiques au bout de trois échecs.
Pour renforcer la proximité, le rapport suggère la mise en place d’« une permanence physique dans chaque département » et le recours à des médiations bénévoles pour traiter les cas le plus litigieux. Ce type d’arbitrage a déjà été expérimenté dans les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire.