En attendant la présentation, prévue fin septembre, du projet de loi de finances 2011, plusieurs sources d’informations semblent indiquer que le taux de la contribution patronale appliquée sur les formes de rémunération liées à l’intéressement et à la participation dans les entreprises pourraient passer de 4 à 6%. Ce relèvement pourrait rapporter à l’Etat une recette de quelque 400 millions d’euros.La semaine dernière, la Cour des Comptes avait préconisé une hausse du forfait social de 4 à…19% !
[...]Le rabotage des niches fiscales va épargner le crédit d’impôt sur les emplois à domicile, a annoncé le ministre du Budget François Baroin.
[...]Alors que l’examen de réforme des retraites bat son plein au parlement, le président Nicolas Sarkozy est sorti de sa réserve pour formuler de nouvelles propositions. L’une d’elle porte sur la pénibilité dont le chef de l’Etat souhaite qu’elle soit prise en compte à partir de 10% d’incapacité.
[...]Le gouvernement souhaite étaler sur deux ou trois ans la suppression de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA) dont sont redevables les entreprises qui réalisent plus de 15 millions de chiffre d’affaires.
[...]Le Figaro a révélé que la suppression définitive de l’Imposition forfaitaire annuelle (IFA) pourrait être étalée sur deux ou trois ans à partir du 1er janvier 2011. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 15 millions d’euros devraient donc continuer à payer cette taxe l’année prochaine.
[...]D’après un sondage OpinionWay réalisé pour La Tribune, les salariés du privé jugent favorablement les décisions prises par leur patron pendant la crise. C’est l’inverse dans le secteur public.
[...]Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez a annoncé que le dispositif visant à exonérer de charges les entreprises qui recrutent un senior, sera mis en place avant la fin septembre 2010.
[...]Le chiffre d’affaires global déclaré par les auto-entrepreneurs au premier semestre 2010 est grimpé à 1,1 milliard d’euros, alors qu’il s’établissait à 969 millions fin 2009.
[...]La commission européenne vient de récompenser le principe innovant des résidences d’entrepreneurs mises en place, en Auvergne, par l’Agence de développement régionale. Zoom.
[...]Après un mois de stabilisation en juin 2010, les création d’entreprises sont reparties à la baisse en juillet (-14,8%), un résultat proche du bilan d’avril (-18,1%), mois à partir duquel la tendance s’est enclenchée négativement, après plusieurs mois de hausses consécutives.
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