Seuils sociaux : coup d’envoi des négociations en octobre

Sujet chaud de la rentrée, la réforme des seuils sociaux atterrira en octobre sur la table des négociations des partenaires sociaux. Le gouvernement espère qu’un accord sera trouvé avant la fin de l’année.

En juin dernier, le ministre du Travail François Rebsamen annonçait qu’il était favorable à un gel expérimental des seuils sociaux dans les entreprises. Depuis des décennies, le Medef demande l’assouplissement de ces règles dont il estime qu’elles agissent négativement sur la création d’emploi. En convoquant les partenaires sociaux début octobre pour débattre de la question, le gouvernement accède, au moins en partie, aux revendications de l’organisation patronale. C’est en tout cas ainsi que les syndicats interprètent la procédure engagée par François Rebsamen, lequel espère que les discussions aboutiront à un accord avant la fin de l’année. On est en encore loin car, pour l’heure, beaucoup de syndicats s’opposent à une réforme des seuils sociaux qui, à leurs yeux, remettrait en cause les droits des salariés dans les entreprises, sans pour autant permettre d’ouvrir les vannes de l’emploi.

50 salariés : un étage redouté ?

La règle des seuils sociaux impose de nouvelles règles aux entreprises à mesure que leur effectif grandit. Il y a des paliers fatidiques que les employeurs évitent de franchir pour s’éviter des charges supplémentaires, ce qui les conduirait à bloquer leurs embauches. A partir de 10 salariés, la cotisation pour la formation professionnelle passe de 0,5% à 1% de la masse salariale. A partir de onze, l’élection de délégués du personnel devient obligatoire.

A 20 salariés, les cotisations patronales augmentent encore pour financer la formation et apparaît même une participation en faveur du logement (0,45%).
A partir de 50 salariés, « 34 législations et réglementations supplémentaires dont le coût représente 4 % de la masse salariale » indiquait en 2008 le rapport Attali qui plaidait déjà en faveur d’un assouplissement des effets de seuils. A ce stade, les employeurs ont l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise et un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dont les membres doivent d’ailleurs être formé aux frais de l’entreprise.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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