Travail dominical : ce qui va changer…bientôt

Le projet de relance économique présenté par Emmanuel Macron prévoit plusieurs mesures pour étendre le travail dominical à de nouveaux territoires.

Comme l’avait annoncé le gouvernement en fin d’année dernière, la règlementation qui encadre le travail dominical sera assouplie de manière à l’ouvrir aux secteurs économiques les plus demandeurs.
Où en est-on aujourd’hui ? En théorie, le travail dominical est interdit, en vertu de l’article L3132-3 du Code du Travail stipulant que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». En pratique, de nombreuses exceptions juridiques existent qui permettent aux entreprises de déroger à cette règle.

En 2009, la Loi dite Maillé avait déjà assoupli le travail dominical en créant des écosystèmes dans lesquels commerces et entreprises sont autorisés à ouvrir le dimanche, sans restrictions : il s’agit des fameuses « zones d’intérêt touristiques ou thermales » des « zones touristiques d’affluence exceptionnelle » et, plus largement, des gros bassins de consommation de plus d’un million d’habitants, dont la délimitation, laissée à la discrétion des préfets de région, ne manque d’ailleurs jamais de faire des mécontents.

Des changements dès 2015 ?

Les entreprises situées en dehors de ces zones ont aussi la possibilité d’ouvrir cinq dimanches par an, à condition d’obtenir l’autorisation du maire. Or, des édiles s’y sont parfois farouchement opposés, comme à Angers ou Nantes par exemple. Cette loi, jugée complexe, a en outre créé des incohérences comme à Paris où le boulevard Haussmann avec ses Galerie Lafayette et son Printemps, n’est pas reconnu comme une zone « touristique ». En outre, certains secteurs, comme le jardinage, bénéficient d’un traitement particulier qui leur permet, dans certains cas, d’ouvrir le dimanche. Après des années de bras de fer juridique, la situation s’est clarifiée pour les magasins de bricolage désormais autorisés à travailler tout le week end grâce à un décret ministériel publié en mars dernier.

Le projet du ministre de l’Economie Emmanuel Macron prévoit de créer des nouvelles « zones touristiques à fort potentiel économique » (gares comprises) dans lesquels les commerces auront une autorisation automatique à ouvrir cinq dimanches dans l’année. Ce quota pourra monter à douze mais avec l’approbation des maires.
En 2011, 29 % des salariés travaillaient le dimanche, et 16 % de façon occasionnelle, indique une étude de la Dares, service statistique du Ministère du Travail.

L’ensemble de ces mesures devraient être votées au prinbtemps 2015. Leur application interviendra donc, au mieux, à l’automne prochain, ou, au pire, en 2016 ou 2017.