Un kit pour faciliter la transmission des entreprises artisanales

Pour clarifier le cadre juridique des transmissions d’entreprise et faciliter les pistes de reprises, la ministre du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel lance un kit d’information pour les patrons qui souhaitent céder leur affaire.

Ce jeudi, la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel a présenté un projet visant à favoriser les transmissions des petites entreprises commerciales et artisanales. L’enjeu est d’importance : d‘ici à 2025, environ 300 000 de ces petites structures devront changer de mains.
Aujourd’hui, le tiers des 60 000 entreprises mises en vente chaque année, finissent par disparaître, faute de repreneurs.

Un dépliant et un site internet

Pour faciliter et encourager les passages de relais, Sylvia Pinel va mettre en place une sorte de guide pratique composé d’un dépliant explicatif. Ce colis sera adressé à tous ces artisans individuels âgés de 57 ans et plus. Surtout, ils auront accès à un site internet institutionnel, transmettre-mon-entreprise.gouv.fr, qui compilera des informations, des dossiers et un catalogue de bonnes solutions pour transmettre son entreprise.

Que proposera-t-il  de neuf ? La ministre a peu livré de précisions (le site sera mis en ligne vendredi). On sait qu’un large chapitre sera consacré au contrat de génération. Ça  tombe bien, ce dispositif, promesse phare de François Hollande durant la campagne des présidentielles, a du mal à décoller dans les entreprises (moins de 15 000 demandes auraient été déposées). Il prévoit des baisses de charges sur le salaire d’une jeune de moins de 26 ans embauché en CDI, à condition que, dans le même temps, l’entreprise s’engage à maintenir dans son poste un senior de plus de 57 ans. Ce dernier est alors invité à jouer le rôle de « tuteur » auprès de la jeune recrue. Un bon moyen, selon Sylvia Pinel, de garantir un futur passage de flambeau.