Prévue de longue date, la suppression de l’Imposition forfaitaire annuelle va déboucher sur la création d’un nouvel impôt assis sur l’excédent brut d’exploitation (EBE).
La « pause fiscale » promise par le président de la République François Hollande n’est pas pour demain. Ni pour 2014 d’ailleurs : dès le 1er janvier, les deux principaux taux de la TVA vont augmenter, le principal de 19,6% à 20% et l’intermédiaire de 7% à 10%, au grand dam des artisans du bâtiment qui ont seulement obtenu un taux réduit pour les travaux de rénovation thermique.
La fameuse taxe à 75%, promesse phare du candidat socialiste à l’élection présidentielle, devrait être mise en œuvre mais elle ne pèsera pas sur les particuliers mais sur les entreprises qui versent des rémunérations supérieures à 1 million d’euros.
L’autre tour de vis portera sur les cotisations patronales qui vont progresser (comme celles des salariés) de 0,15 point dès 2014, avant trois hausses annuelles de 0,05 point chacune. En 2015, toutes les entreprises devront payer une cotisation de base pour financer la mise en place du « compte-temps pénibilité ».
Montée en puissance du CICE
Prévue depuis 2011, la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA), réclamée aux entreprises qui réalisent plus de 15 millions de chiffre d’affaires (20 500 euros d’impôt jusqu’à 75 millions d’euros de CA, 32 millions jusqu’à 500 million et 110 000 € au-delà de 500 millions) sera effective en 2014. Mais elle sera compensée par un autre impôt assis sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) pour les entreprises dont le résultat dépasse 50 millions d’euros. Gain escompté par l’Etat : 2,48 milliards d’euros.
Bonne nouvelle : le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi), calculé sur la masse salariale, devrait monter en puissance en 20147 pour atteindre l’équivalent d’une baisse de charges de 6%.
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