Le gouvernement met en œuvre une nouvelle formule des calculs des aides personnalisées au Logement (APL). Selon la CNL, ces réajustements pourraient se révéler défavorables pour quelque 80 000 foyers.
Le gouvernement va faire le ménage dans les APL (Aides personnalisées au Logement), dont profitent, à ce jour, 6,5 millions de français. Dès 2015, la ministre Sylvia Pinel, en poste à l’époque dans les bureaux de la rue saint-Dominique, s’était vu attribuer un lourd dossier visant à réformer certaines des règles qui déterminent aujourd’hui les conditions d’accès à ces allocations versées aux locataires les plus modestes.
Dans le décret promulgué par le gouvernement, il est indiqué que la réorganisation du système permettra de « mieux prendre en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond ». Aujourd’hui, ces prestations sont octroyées sous conditions de ressources, en fonction également du montant de la quittance et de critères géographiques correspondant à trois grandes zones, l’Ile-de-France, les agglomérations de plus de 100 000 habitants (+ la Corse) et toutes les autres concentrations urbaines, plus petites.
Problème : le gouvernement considère que le dispositif actuel manque de transparence et de visibilité et qu’en l’état, certaines personnes s’en servent pour louer des logements dont la valeur dépasse très largement leurs moyens. Des abus que la réforme compte supprimer. En 2015, le rapport du député François Puponni suggérait aussi d’intégrer dans le calcul de l’APL la valeur duu patrimoine financier (épargne) et immobilier des candidats, et de reconsidérer la situation des salariés de moins de 25 ans à la lumière de leurs revenus annuels, et non plus de leur premier bulletin de paie.
Selon la Confédération nationale du logement, cette mesure entrée en vigueur dès le 1er juillet 2016 et devrait concerner plus de 80 000 foyers.
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