Depuis un an, les auto-entrepreneurs sont redevables de la Contribution Economique Territoriale (CET), une cotisation qui remplace la taxe professionnelle. Dans une lettre adressée au Secrétaire d’Etat Frédéric Lefebvre, la FEDAE réclame sa suppression.
La Fédération des auto-entrepreneurs vient d’adresser une lettre au nouveau Secrétaire d’Etat aux PME dans laquelle elle réclame un « bouclier fiscal pour les auto-entreprises », à savoir « la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires » et « le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires ».
Rappelons que cette nouvelle contribution, instaurée en janvier 2010, est assise sur la valeur locative des biens professionnels : elle concerne donc aussi les auto-entrepreneurs non inscrits au prélèvement fiscal libératoire, qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires.
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe obligatoire de la CET qui s’applique aux auto-entrepreneurs est la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Son montant est fixé par les collectivités et ne doit pas dépasser les 2 000 € (valeur minimale : 200 €).
L’autre volet de la contribution, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), ne les concerne pas puisqu’elle est due par toutes les entreprises qui enregistrent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 €, soit un plafond situé bien au-delà de ceux fixés par le régime AE.
chouchoupas tout vrai dans cet article. oui il y a une CFE pour les autoentrepreneur mais non comprise entre 200 et plafonnée à 2000€. Ces montants sont ceux des plafonds des bases d'impositions qui sont au minimum de 200€ et au maximum à 2000€ (selon vote des collectivités locales.) Sinon tout le reset est cohérent avec la reforme... A suivre la prochaine reforme!
quenelle69précision: en effet mais plus précisément la tranche 200-2000 € c'est la base minimum imposée à la CFE et elle est determinée, votée par les collectivités collectivité. En cas de dépassement de ces seuils la base d'imposition change également.
LoulouLa CFE pour les auto-entrepreneurs non éligibles au prélèvement libératoire peut conduire à un revenu net négatif au titre de l'activité liée à l'AE ... En cas de faible chiffre d'affaire, le total IR + cotisations sociales + CFE peut en effet être supérieur au CA. C'est totalement inadmissible, mais que faire ?
VAENEOParticipez à la e-manif en signant le petition http://www.vaeneo.com/petition-cfe.php
autobesele probleme c'est la cotisation minimale qui empeche de beneficier du plafond a 3% dont bénéficient ceux qui gagnent plus !
chaldar64Si j'ai bien compris cette taxe est basée sur le foncier. Quand est-il quand on travaille à son domicile ?
magnetism ce qui est incomprehensible c est que le concept de l auto entreprise c est d allleger et de simplifier les choses , et qu on ne devait etre soumis a aucun autre taxe !!!! on nous a menti mon siege social se situe dans l appartement de mes parents , je debute mon activite et je suis pas sure de faire de tres gros chiffre d affaire donc payer encore plus que ce qui etait prévu c est quand meme dingue
La Ferme Des Iris (Créateur, La ferme des Iris)Si j'ai bien compris , vu que la base est prise sur le foncier, si on travaille à son domicile, c'est la base de notre taxe fonciére qui va être prise en compte .
quenelle69seulement une partie de la base de la taxe foncière sera imposée à la CFE, on appelle cela un coin de table parait il!
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