A partir du 1er octobre, toutes les entreprises soumises à l’Impôt sur les sociétés devront transmettre leurs déclarations et leurs paiements par internet. Cette téléprocédure concerne 1,4 million d’établissements.
L’administration fiscale se met à la page et les entreprises devront suivre le mouvement. Toutes les entreprises ? Celles qui payent chaque année l’impôt sur les sociétés, autrement dit presque toutes (elles sont 1,4 million en France).
TVA et Impôt sur les sociétés
A compter du 1er octobre 2012, la téléprocédure devient, pour l’ensemble de ces établissements quel que soit leur taille et le montant de leur chiffre d’affaires, obligatoire.
En clair, les entreprises devront télétransmettre par Internet (sur le site dédié impôts.gouv.fr) leurs déclarations fiscales, mais aussi leurs paiement, d’IS ou de TVA. Leurs demandes de remboursements de franchise de TVA, sur tous les dépôts postérieurs au 1er octobre 2012, devront également se faire en ligne.
Ces démarches peuvent être déléguées à un expert-comptable, une association de gestion et de comptabilité ou un organisme de gestion agréé.
A partir 2013, les entreprises devront aussi la télédéclarer leur résultat et régler cotisation de valeur ajoutée.
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