Les entreprises vont bénéficier d’un report de plus d’un mois de la date limite de dépôt des déclarations relatives à la contribution économique territoriale qui remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier.
La date limite de dépôt des dépôts des nouvelles déclarations de contribution économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle est repoussée « Compte tenu de la consultation en cours sur les décrets d’application de la loi de finances et afin de permettre aux entreprises d’effectuer leurs déclarations dans de bonnes conditions », explique un communiqué des Ministres de l’Economie et du Budget (respectivement Christine Lagarde et François Barouin).
Les entreprises avaient jusqu’au 4 mai pour effectuer leur déclaration de cotisation foncière et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ainsi que leur déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés. Elles auront désormais jusqu’au 15 juin pour s’en acquitter.
« En cas de transmission dématérialisée des données fiscales et comptables (procédure TDFC), la date limite de dépôt de la déclaration 1330-CVAE est reportée du 19 mai au 30 juin 2010 », ajoute le communiqué.
Une bonne nouvelle pour toutes les entreprises que les nouvelles règles de calcul embêtaient.
Un simulateur, mis en place par le gouvernement mi-février permet de mesurer concrètement l’impact financier de l’instauration de la CET.
Pour réaliser leur simulation, les entreprises doivent avoir les documents suivant : l’avis de Taxe Professionnelle 2009, le chiffre d’affaires 2009, la valeur ajoutée produite en 2009 (le simulateur peut la calculer à partir de votre comptabilité), la puissance installée en kilowatts d’un éventuel parc éolien ou de centrales photovoltaïques ou hydrauliques que l’entreprise possèderait.
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