Depuis le 1er janvier 2010, la Taxe Professionnelle a disparu au profit de la contribution économique territoriale censée représenter un allègement fiscal pour plus d’un million d’entreprise. Le ministère de l’économie vient de lancer un simulateur qui permet à toutes les entreprises de mesurer sur leur activité l’impact de la réforme.
Les chefs d’entreprise peuvent désormais mesurer et connaître précisément l’impact financier de la réforme de la taxe professionnelle sur leur entreprise.
La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a en effet présenté jeudi 18 février 2010 un nouvel outil de simulation en ligne qui permet aux entreprises d’estimer le montant de la contribution économique territoriale (CET) dont ils seront redevables.
Depuis le 1er janvier 2010 en effet, la taxe professionnelle a été supprimé au bénéfice de la CET qui comprend une cotisation foncière des entreprises (CFE) d’une part et une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’autre part.
Une réforme qui d’après Christine Lagarde : « allège la charge fiscale de plus d’un million d’entreprises ».
« De combien cette réforme va-t-elle alléger mes charges ? De combien vais-je disposer pour mes investissements ? C’est pour répondre à cette question que nous mettons en ligne le simulateur », a expliqué la ministre avant d’en faire la présentation officielle.
Pour évaluer le montant de l’impôt dû en 2010, le chef d’entreprise n’aurait besoin que de quelques minutes et de données dont il dispose déjà : « votre avis de Taxe Professionnelle de l’année 2009, votre chiffre d’affaires de l’année 2009 (et) votre valeur ajoutée produite en 2009 » précise le site du ministère.
Consulter le simulateur du gouvernement sur www.economie.gouv.fr ou www.impots.gouv.fr
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