Impôt sur les sociétés : la modulation serait abandonnée

Ça serait un mini coup de tonnerre : selon Le Figaro, le gouvernement devrait renoncer à inscrire au Budget 2013 son projet de modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises. Cette mesure, très coûteuse pour les caisses de l’Etat, serait différée.

C’était l’une des nouveautés fiscales proposées par le candidat François Hollande pendant sa campagne : rendre la mécanique de l’Impôt sur les sociétés plus favorable aux petites entreprises.
Comment ? En modulant les taux de la contribution en fonction de la taille des entreprises. Un taux plus bas de 30% aurait été appliqué aux PME et un taux plus fort (35%) aux grandes entreprises (les très petites structures à 15%).

Réduction des inégalités fiscales

Cette réforme devrait contribuer à réduire les inégalités fiscales qui se sont creusées avec la crise entre les grands groupes et les petites structures.
Mais voilà, ce projet s’avérerait très coûteux pour les caisses de l’Etat à l’heure où le gouvernement s’affaire à boucler un budget on ne peut plus serré.

C’est pourquoi la mesure ne devrait pas être inscrite dans le projet de loi du Budget 2013 censé entériner le premier train de mesures fiscales  proposées par le gouvernement. C’est en tout cas ce que croit savoir Le Figaro. L’idée d’une modulation de l’Impôt sur les sociétés plus favorable aux PME ne seraient pas pour autant abandonnée, mais remise à plus tard. Dans le prochain budget en 2014 ? Aux calendes ?

Si cette information est confirmée, elle signerait le premier vrai renoncement du gouvernement depuis son installation en juin dernier.

Pas de baisse de la CFE ?

Autre projet fiscal que le gouvernement aurait l’intention de différer, voire d’enterrer à moyen terme : la baisse de la (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour les PME. Là aussi, la raison serait budgétaire.
Pendant sa campagne, François Hollande avait évoqué une baisse de la cotisation foncière des entreprises, impôt qui avait succédé à la taxe professionnelle supprimée par Nicolas Sarkozy. Pour les entreprises, cette baisse aurait été conditionnée à un projet d’investissement.

Ces baisses d’impôt pour les petites entreprises devaient s’accompagner de la création d’une Banque publique d’investissement (BPI), un guichet regroupant, dans chaque territoire, les services de la Caisse des dépôts, du Fonds stratégique d’investissement (FSI) et d’Oséo.

Cette BPI sera bien mise en place. Plus vite que prévu : dès octobre a récemment annoncé la porte parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. Mais les baisses d’impôt attendront.