Le crédit d’impôt sur l’emploi à domicile ne sera pas supprimé

Le rabotage des niches fiscales va épargner le crédit d’impôt sur les emplois à domicile, a annoncé le ministre du Budget François Baroin.

Le crédit d’impôt n’entrera pas dans le grand rabotage de 10 milliards d’euros que va opérer le gouvernement sur l’ensemble des niches fiscales, en 2011.
Soucieux de ne pas frapper les « publics fragiles » et préserver le secteur des services à la personne, créateur d’emploi, le gouvernement a, par la voix de son ministre du Budget François Baroin, annoncé dans le journal Les Echos que  « la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ne sera pas touchée », comme celle accordée « au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale ».
C’est donc une bonne nouvelle pour les entreprises ou auto-entreprises spécialisées dans les services à la personne, ménage, aide aux seniors, dépannage informatique, qui craignaient la disparition des avantages fiscaux accordés au secteur.
En France, les particuliers assujettis au paiement de l’impôt sur le revenu, ont la possibilité de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt s’ils emploient, à leur résidence principale ou secondaire, un salarié dont l’activité entre dans le domaine des services à la personne (à temps complet ou partiel).
Cet avantage, dont la base est égale à 50 % du montant des dépenses supportées dans la limite d’un plafond annuel de 12.000 € (soit un crédit d’impôt maximal de 6.000 € par an), peut être majoré majoré de 1 500 € :

• par enfant à charge (750 € en cas de résidence alternée),
• pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus,
• pour toute personne dont l’ascendant est âgé de plus de 65 ans et bénéficiant de la réduction d’impôt versée en cas d’emploi d’un salarié travaillant à la résidence de cet ascendant.