Création Entreprise.fr
Connexion
Email :
Passe :

Vers une taxation des appareils électro-ménagers

Vers une taxation des appareils électro-ménagers

Un système de bonus-malus devrait bientôt frapper les appareils électro-ménagers pour financer des bons d’achat destinés aux familles les plus modestes.

Selon Le Parisien, la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet serait sur le point d’annoncer la mise en place d’un bonus-malus sur l’achat des équipements électro-ménagers, par le biais d’une taxe qui évoluerait (à partir de 0,02 € par kWh) en fonction des performances affichées sur les appareils, à la vente.

Le produit de cette taxe servirait à financer une vignette verte de 150 € dont bénéficieraient les ménages les plus modestes (ceux qui sont éligibles aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité) lors de l’acquisition d’un équipement moins énergivore (de classe A+++ ou A++).

Selon l’Ademe, qui inspiré ce projet, le financement de ce bon d’achat pourrait profiter à environ deux millions de ménages modestes, mais aussi faire grimper de 2% les prix de l’électro-ménager dans la grande distribution (source : Le Parisien.fr).

Toujours d’après l’Ademe, les recettes générées par cette taxe serait supérieures à 120 M€ dont près de 70 M€ pour les ampoules.

NKM pourrait faire son annonce lundi prochain.

1 commentaire :

Le 31/12/11 à 10h58 Commentaire n°1 dupognon

ça ne profite qu'a une partie infime et taxe le maximum de consommateurs! Le smicard devra payer plus cher son électro menager que celui qui ne travaille pas !!! vivement 2012 qu'on vire ces UMPourris

Poster un commentaire :

*
*
Commentaire : *
Suivre les commentaires

Code de sécurité * Veuillez recopier le code de l'image captcha
* Champ obligatoire

Navigation

Services

Suivez nous sur Twitter

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

Réseau Entreprendre

Réseau Entreprendre, association de chefs d'entreprise qui aident les créateurs de futures PME

[ Cliquez-ici ]

Partenaire-Entreprise.fr

Portail gratuit de mises en relation qualifiées

[ Cliquez-ici ]

libbre.fr

© 2005-2012 Tous droits réservés | Ajoutez à vos favoris

Ce site vous est proposé par la société Libbre ®, éditrice de portails d'information et de mise en relation destinés aux entrepreneurs.