Le ministre de l’Emploi Xavier Bertrand a annoncé ce lundi 24 janvier 2011 sur les ondes de RMC qu’il envisageait de mettre en place un dispositif d’exonération de charges pour les entreprises qui utilisent l’emploi en alternance au-delà du taux légal.
Invité ce lundi matin de l’émission Bourdin Direct sur RMC, le ministre de l’Emploi Xavier Bertrand a indiqué qu’il était sur le point d’étudier avec Nadine Morano, ministre chargé de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, la possibilité de mettre en place un système de bonus malus portant sur l’embauche des jeunes en alternance.
Le ministre a rappelé que la loi oblige les entreprises à disposer dans leur effectif 3% d’alternants, faute de quoi elles sont redevables d’une taxe d’apprentissage majorée à 0,6% (contre 0,5%).
2. Bonus malus
Insuffisant pour Xavier Bertrand selon qui ce système « n’encourage pas les entreprises à aller vers cet objectif et à le dépasser ».
D’où la mise en place d’un « bonus malus » pour inciter les entreprises à respecter, voire à surpasser le quota « alternance » : il s’agirait d’un système progressif visant à alourdir la taxe sur les entreprises avec 0% de contrats en alternance et à la baisser progressivement à mesure que celles-ci se rapprochent du seuil légal. Au-delà, Bertrand a évoqué « un avantage sur les charges ».
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