La taxe à 75% directement prélevée sur l’entreprise ?

Après avoir été recalée par le Conseil Constitutionnel, la taxe à 75% pourrait devenir un prélèvement « à la source » frappé d’un taux moins sévère. Mais cette piste divise la majorité socialiste.

Pas encore appliquée, la fameuse taxe exceptionnelle à 75% aura fait couler beaucoup d’encre depuis huit mois.
A l’origine, elle devait frapper tous les revenus annuels supérieurs à 1 million d’euros, sans prendre en compte le foyer fiscal, cette exception bien française.

Non prise en compte du foyer fiscal

Cette « anomalie », qui a échappé aux commentateurs et autres spécialistes fiscaux, et n’a pas été davantage anticipé par l’équipe de François Hollande – à moins que cette étourderie ait été volontaire – explique la décision du Conseil Constitutionnel qui, sans rejeter la taxe sur le principe, l’a retoquée sur la forme.
De quelle manière la gouvernement va-t-il la faire renaître ? L’idée d’un taxe moins forte frappant les foyers fiscaux aux revenus supérieurs à 2 millions s’est faite jour.

Une autre piste a fait son chemin, mais elle est loin de faire l’unanimité dans les rangs des députés socialistes : transformer la taxe à 75%, qui avait été présentée comme une tranche exceptionnelle sur les revenus (la tranche précédente étant fixée à 45%), en un prélèvement « à la source » opérée directement au niveau de l’entreprise, c’est-à-dire sur les plus hauts salaires et autres rémunérations supérieures à un million d’euros versées par l’employeur.

Un taux moins confiscatoire

Selon le rapporteur de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), interviewé par Les Echos, cette solution, trop clivante au sein de la majorité, a peu de chance d’aboutir. On s’orienterait donc vers un aménagement plus « classique » fondée sur les motifs de censure invoqués par les sages. L’assiette de l’impôt, qui ne prendra « pas l’allure d’une sanction », sera déterminée par foyer fiscal à un taux probablement revu à la baisse.

Une nouvelle interprétation qui serait plus proche de l’avis général des français : dans un récent sondage BVA, une majorité d’entre eux jugeait excessif un taux d’imposition à 75% et prônait davantage une fourchette comprise entre 50 et 75%.