L’application de la taxe à 75%, promesse phare de François Hollande, devrait se faire non plus au niveau du foyer fiscal mais à la source, c’est-à-dire directement sur l’entreprise. Le président de la République François Hollande devrait en faire l’annonce ce soir sur France 2.
Selon plusieurs sources, dont Les Echos, la fameuse taxe à 75%, censurée en décembre dernier par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle frappait par tête et non par foyer fiscal, sera bel et bien instaurée par le gouvernement mais sous une forme complètement différente : le prélèvement ne sera pas opéré comme prévu sur les ménages percevant un revenu annuel supérieur à 1 million d’euros, mais directement « au niveau de l’employeur sur la partie de la rémunération dépassant cette somme » indique le journal Les Echos.
Hollande devrait l’annoncer ce soir
L’objectif de cette formule est de maintenir la barre symbolique des 75%, un taux que la Conseil constitutionnel aurait probablement jugé confiscatoire s’il avait dû être appliqué au niveau d’un foyer fiscal. La semaine dernière, le Conseil d’Etat avait déterminé un taux très précis de 66,66% au-delà duquel le projet de supertaxe risquait d’être à nouveau invalidé par les Sages.
Il est probable que François Hollande annonce le nouveau mode d’application de la taxe à 75% dès ce soir, à l’occasion de son intervention télévisée sur France 2.
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