Que va devenir la taxe à 75% ?

Une nouvelle mouture de la taxe à 75% devrait être présentée ce mois-ci : elle restera exceptionnelle et frappera les foyers fiscaux à un taux abaissé, probablement moins de 70%.

Sujet chaud pendant la campagne présidentielle, la taxe à 75%, proposée par François Hollande dans le feu des débats électoraux, paraissait déjà cuite dans l’œuf fin 2012, après son invalidation par le Conseil constitutionnel.

Une impostion au niveau du foyer fiscal

Les Sages avaient retoqué cette première version, non dans son principe, mais dans ses modalités d’exécution : la super taxe devait effectivement frapper tous les revenus annuels supérieurs à 1 million d’euros, mais « par tête » et non par « foyer fiscal », cette spécificité bien française.

Contraint de revoir sa copie, le gouvernement souhaite sauver la face, sans donner l’impression de reléguer aux oubliettes cette mesure phare du programme socialiste, projet d’autant plus symbolique qu’il fut présenté, en période de rigueur pour les classes moyennes, comme une compensation de l’ancien bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy.

La nouvelle mouture du texte devrait maintenir le caractère exceptionnel de cette contribution (deux ans), mais au niveau des ménages cette fois et avec une nouvelle assiette fiscale : 2 millions d’euros par foyer pourrait être le seuil retenu.

Un taux confiscatoire ?

Le taux d’imposition à 75%, jugé « confiscatoire » par le Conseil Constitutionnel, devrait être rabaissé sous la barre des 70%. Et son prélèvement pourrait être opéré à la source, voire dirtectemebt au niveau des entreprises qui versent des rémunérations supérieures à 1 million d’euros.

Bref, si « dans l’esprit », la super taxe sur les riches demeure, son contenu se dégonfle passablement, au point que certains observateurs prêtent au gouvernement l’intention d’enterrer le projet en catimini. C’est certainement ce qui se produira en cas de nouveau refus du Conseil constitutionnel.

D’autant que ce slogan électoral paraît aujourd’hui de moins en moins populaire auprès des français : selon un sondage Ifop, 53% souhaitent le maintien de cette super taxe (contre 60% en septembre 2012).