La taxe Sarkozy sur les riches a été efficace

Mieux que la (défunte) taxe à 75% promise par François Hollande, la contribution exceptionnelle demandée aux hauts revenus a généré un gain de +58%.

Sous l’effet médiatique de la taxe à 75%, plus grand monde  ne se souvenait de la taxe Sarkozy appliquée sur les hauts revenus en 2011, à part les intéressés eux-mêmes, c’est-à-dire les foyers percevant plus de 250 000 euros par an. Composée de deux paliers d’imposition (3% entre 250 000 et 500 000 euros, et 4% au-delà), elle a rapporté 630 millions d’euros dans les caisses de l’Etat en 2012, soit 58% de plus que les estimations intiales

La raison de ce gain est toute simple : la surtaxe a concerné quelque 29 683 foyers, une assiette bien plus large que ne l’avait prévu le gouvernement de l’époque (25 000).

Cette « erreur » d’appréciation résulte, selon le rapport d’information de Christian Eckert (PS) sur l’application des mesures fiscales, « de la difficulté à estimer le revenu fiscal de référence servant de base à la contribution, ainsi que de l’année retenue pour le chiffrage de la mesure, à savoir les revenus de 2009 ».

Rappelons qu’en 2012, François Hollande souhaitait instaurer une taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros, mais ce dispositif a été censuré par le Conseil constitutionnel au motif qu’il ne respectait le principe d’égalité de tous devant les charges publiques.

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