La taxe sur les riches votée par les députés

Alors que les députés viennent de valider la contribution exceptionnelle de 3% sur les plus hauts revenus, un rapport de Gilles Carrez sur le budget 2012 fait état des criantes inégalités fiscales qui perdurent entre les contribuables les plus riches et les contribuables les plus modestes.

C’est désormais inscrit dans la loi : les ménages qui déclarent une fortune minimale de 250 000 € par an seront mis à contribution en 2012.
Le gouvernement à prévu une taxe au taux élastique : il sera de 3% pour les revenus compris entre 250 000 € et 500 000 €, et montera à 4% pour les fortunes supérieures à 500 000 €.

Cette mesure, qualifiée d’exceptionnelle (elle pourrait rester en vigueur tant que la France n’aura pas ramené son déficit à 3% du PIB) devrait concerner un peu plus de 25 000 foyers et rapporter quelque 410 millions d’euros dans les caisses de l’Etat.

En raison d’un taux de contribution, qui, de l’aveu même de Gilles Carrez, auteur d’un rapport sur le budget 2012, reste très modeste au regard du « niveau des revenus » concernés, il est peu probable que cette taxe exceptionnelle compense en proportion les très fortes disparités fiscales constatées ces dernières années, à l’avantage d’ailleurs des plus hautes revenus.

Dans son rapport, Gilles Carrez pointe notamment  les 15 000 foyers de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu (41%) qui, par le jeu des niches fiscales, sont parvenus à réduire leur contribution de 70% à 100%, voire à être exonéré en totalité.