La TVA sociale profiterait davantage au secteur des services

Selon un rapport du député UMP Gilles Carrez, les exonérations de charges patronales prévues par la TVA sociale profiteraient davantage aux entreprises du tertiaire plutôt qu’à celles du secteur industriel.

Et si la TVA sociale se trompait de cible ? C’est ce que semble indiquer un rapport réalisé par le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale.

Selon lui, la force de frappe de la TVA sociale sera plus limitée que ce que n’avait prévu au départ le gouvernement, lequel s’est montré désireux de cibler en priorité le secteur industriel en lui « rendant de la compétitivité » par l’exonération de charges patronales.

Les calculs effectués par Gilles Carrez mettent en doute la fiabilité de cette stratégie : la TVA sociale ne concernerait ainsi l’industrie qu’à 25%, soit un allègement de 3,3 milliards d’euros sur les 13,2 milliards d’euros prévus par l’ensemble du dispositif.

Moins un tiers de cette manne concernerait les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic, soit la tranche déjà bénéficiaire des réductions Fillon qui l’exonère graduellement de cotisations sociales.

Pour le reste, les baisses de charges patronales prévues par la TVA sociale se répartiraient comme suit. Sur les 13,2 milliards d’allégements de cotisations, 8,3 milliards d’euros iraient dans le secteur des services, 1,4 milliard d’euros dans le BTP et 0,2 milliard d’euros dans l’agriculture.

Là où Gilles Carrez s’accorde avec les prévisions du gouvernement, c’est sur l’impact limité, selon lui,  d’une hausse de 1,6 point de la TVA sur le niveau d’inflation.