Le ministre du Budget François Baroin a évoqué l’hypothèse d’une contribution exceptionnelle des hauts revenus et des bonus bancaires dès cette année.
Cette mesure viendrait contrebalancer le contenu impopulaire de la réforme de la fiscalité, qui prévoit l’allégement de l’Impôt sur la Fortune (ISF).
Pour Pierre Méhaignerie, député d’Ille-et-Vilaine et président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le principe d’un dispositif exceptionnel visant à taxer les plus hautes rémunérations et les bonus bancaires, est « acquis » et sera débattu dès le mois de juin 2011 au parlement.
Cette contribution exceptionnelle devrait être instaurée par le bais d’un amendement à la loi de finances rectificative pour 2011 préparé avec le rapporteur UMP de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez.
De son côté le ministre du Budget François Baroin, qui a présenté au dernier conseil des ministres le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, a évoqué clairement la mise en place d’un système de taxation spécifique des plus hauts revenus et des bonus bancaires, peut-être dès le mois de juin 2011.
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