Les revenus du capital taxés à 58% en France

Selon l’Amafi, cette pression fiscale sur l’épargne et les dividendes est l’une des plus forte en Europe, atteignant, par exemple, un niveau deux fois supérieur à celui de l’Espagne.

Où en est le niveau de fiscalité française sur le capital ? Selon l’Association des Marchés Financiers (AMAFI), qui défend son bout, il a dépassé la limite du supportable. Ces experts annoncent une pression de 58,2% sur les intérêts d’épargne et les plus-values, soit deux fois plus qu’en Espagne. Un taux prohibitif qu’elle impute notamment à la décision prise par le premier gouvernement de François Hollande d’aligner la contribution qui pèse sur les produits du capital sur celle du travail avec un taux d’imposition maximal de 45% pour la tranche supérieure. Ce choix a entraîné l’abandon du système de prélèvement forfaitaire libératoire, que les autres pays européens ont, eux, maintenu.

Des abattements sur les plus-values au bout de deux ans

Le savant calcul effectué par l’Amafi prend en compte l’effet combiné de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et, le cas échéant, de l’impôt de solidarité sur la fortune pour les plus riches. Trois coups de rabot qui amputent de 58,2% en moyenne les intérêts et plus-values.
Pour l’Amafi, ce système est un obstacle pour les investissements : l’association estime ainsi que pour  100 euros de revenus net perçu par un actionnaire, une entreprise française doit, au préalable, dépenser 230 euros, contre 195 euros en Allemagne et 185 euros au Royaume-Uni.
Ce taux de 58% correspond toutefois à la situation d’un contribuable dont les revenus de l’épargne seraient intégralement taxés sur la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu (45%). L’épargnant moyen situé dans les tranches inférieures subit donc une pression plus supportable. Elle s’adoucira d’autant plus s’il conserve ces titres d’entreprise plus de deux ans. A partir de ce seuil et jusqu’à huit ans, des abattements de 50 et 65% sur la plus-value sont en effet accordés aux titulaires d’actions.