Censurée par le Conseil constitutionnel en décembre, la taxe à 75% va renaître sous une autre forme : Elle frappera les revenus calculés sur la base du foyer fiscal, et son taux pourrait passer sous la barre des 70%.
Annoncée à grands fracas par François Hollande pendant sa campagne électorale, la taxe à 75% risque de devenir, telle quelle, un projet mort-né. En décembre dernier, les Sages du Conseil constitutionnel l’ont censuré au motif qu’en frappant par tête (tous les revenus supérieurs à 1 million d’euros), et non pas par foyer, elle contrevenait à l’égalité de tous les citoyens devant les charges publiques telle qu’elle est énoncée dans la déclaration des Droits de l’Homme.
Taxe déterminée par foyers fiscaux
Contraint de revoir sa copie, le gouvernement, qui souhaite sauver les apparences et maintenir le principe d’une taxe sur les riches, devrait présenter, avant la fin du mois de février, un nouveau texte qui reste proche « des principes qui ont été définis par le Conseil constitutionnel » a souligné le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.
En clair, la nouvelle taxe prendra bien en compte l’addition des revenus perçus dans le cadre d’un foyer fiscal, mais comme elle frappera plus de monde (jusqu’à 15 000, contre 2 000 dans la version précédente), son seuil d’entrée pourrait être rehaussé : seul les ménages touchant un revenu à 1,5 million d’euros seraient ainsi assujettis au nouvel impôt.
Autre modification : le taux de 75%, que le Conseil constitutionnel risque de juger « confiscatoire » en deuxième lecture, pourrait passer sous la barre des 70% et, selon Europe 1, avoisiner plutôt le 67%.
Pour s’éviter toute nouvelle déconvenue, le gouvernement soumettra son nouveau projet au Conseil d’Etat avant qu’il ne passe à la loupe des Sages du Conseil constitutionnel.
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