Taxe à 75% : un prélèvement au niveau de l’entreprise ?

Saisi par le gouvernement après la censure du Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat va rendre aujourd’hui son avis sur la taxe à 75%, promise par François Hollande pendant sa campagne. La haute juridiction française devrait plaider en faveur d’un abaissement significatif du taux d’imposition, mais d’autres pistes se présentent au gouvernement.

Annoncée pendant la campagne électorale et mise en chantier dès l’été dernier, la taxe à 75%, qui devait frapper tous les revenus annuels supérieurs à 1 million d’euros, est depuis restée dans les limbes de la République : en décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif au motif qu’en frappant les individus et non les foyers fiscaux, il portait atteinte à l’égalité des citoyens devant l’impôt.

L’affaire Gérard Depardieu

Le gouvernement a donc été contraint de revoir sa copie. Pour éviter une seconde déconvenue juridique, il a soumis son projet à l’examen du Conseil d’Etat qui va rendre son avis aujourd’hui. Problème, la taxe à 75%, mesure très largement approuvée par les français dans l’enthousiasme de la campagne électorale, a pris en quelques mois du plomb dans l’aile, l’exil fiscal de Gérard Depardieu en Belgique puis son acquisition de la nationalité russe, très médiatisée, ayant contribué à refroidir l’opinon.

Dans ce contexte, que peut faire le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ? Maintenir le mesure mais en changeant ses modalités ? Ou gagner du temps dans l’espoir que le projet pourrisse tranquillement, à l’insu de tous et surtout des médias ?

Cette dernière hypothèse a, semble-t-il, germé dans la tête de François Hollande après le rejet du Conseil constitutionnel mais le soufflet médiatique n’est pas retombé depuis et, sous la pression des commentateurs et dans un souci d’image et de crédibilité, le gouvernement s’engage à tenir sa promesse.

Taux abaissé à 66%

Selon certaines sources, le Conseil d’Etat aurait plaidé en faveur d’un abaissement du taux à 65 ou 66% (66,66% très exactement), niveau au-delà duquel il aurait un caractère « confiscatoire ». Autre changement : la taxe devra frapper, non pas par tête mais par ménage, conformément à l’avis émis par le Conseil constitutionnel. Mais dans ce cas, le revenu imposable sera relevé de 1 million à 2 millions d’euros.

Dernière piste, déjà évoquée ces derniers mois (Pierre Moscovci s’y était opposé dans un premier temps) : un prélèvement à la source, c’est-à-dire, directement au niveau des entreprises qui versent des rémunérations supérieures à 1 million d’euros. Ce prélèvement pourrait se traduire par une hausse des charges. Avantage ; les « riches » ne seraient pas directement taxés et ce système entrerait dans le cadre d’une politique plus globale visant à limiter les salaires des patrons du privé.