330 000 ruptures conventionnelles en 2014

Les directions du Travail ont homologué près de 2 millions ruptures conventionnelles depuis 2008.

La procédure de rupture conventionnelle des contrats de travail avait été introduite par la loi de modernisation du marché du travail votée en juin 2008. Elle visait à assouplir les modalités des CDI en donnant la possibilité aux employeurs de négocier les conditions de départ de leurs salariés. Ce système devait éviter aux premiers d’avoir recours à un licenciement coûteux et risqué juridiquement, et aux seconds d’avoir à remettre une démission qui ne leur ouvre aucun droit à l’assurance-chômage.

Surtout à l’initiative de l’employeur

Ce dispositif é été très utilisé depuis 2008, souvent à l’initiative de l’employeur (60% des cas environ). C’est la preuve que le marché du travail français n’est pas si raide qu’on le dit. En cinq ans, les directions départementales du travail, chargées d’homologuer les conventions signées entre employeurs et salariés, en ont examiné près de 3 millions. 1,7 million ont été validées.

En 2009, le nombre de ruptures conventionnelles atteignait un rythme de 15 899 par mois. Cette proportion s’est accélérée en 2012, passant à 26 658 puis à 27 800 en 2014, soit 333 596 très précisément sur l’ensemble de l’année dernière. C’est un record absolu (+6,1% par rapport à 2013) malgré le durcissement des règles de l’assurance-chômage qui repousse de 75 à 180 jours le délai de carence avant le premier versement des allocations, pour les salariés qui ont perçu d’importantes indemnités de départ supra-légales.